Ouverture des sites de Paintball sans autorisation – Attention aux sanctions

//Ouverture des sites de Paintball sans autorisation – Attention aux sanctions

Ouverture des sites de Paintball sans autorisation – Attention aux sanctions

Actuellement la Fédération Française de Paintball finalise (avec les professionnels affiliés) la mise en place d’un protocole dédié au COVID19 dans le but de pouvoir communiquer celui-ci aux pouvoir publics (Gouvernement, Préfectures & Mairies) en parlant d’une manière unifiée et afin de permettre la réouverture la plus rapide possible des terrains tout en assurant un maximum de sécurité aux joueurs et encadrants.

Nous constatons que des annonces d’ouvertures de terrain professionnels apparaissent (notamment sur les réseaux sociaux) et souhaitions rappelez que -si les ouvertures se font de manière anarchique sans autorisation administrative- les risques pour le gérant sont de 6 mois d’emprisonnement et 10.000 euros d’amende (en plus de dégrader les discussions que nous pourrons avoir avec les pouvoir publics en faisant passer le monde du Paintball pour de « mauvais élèves »).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687899&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

Nous invitons donc ces professionnels à faire les démarches nécessaires pour obtenir des autorisations ou différer leurs annonces/ouvertures à défaut de les avoir obtenues.

Par | 2020-05-07T11:31:25+02:00 mai 7th, 2020|Actualités|